Auxilia et Chronos - Vers une nouvelle gouvernance des communs

24 09/2015

 

Avec leurs clients et partenaires, le bureau d'études et de prospective Chronos et le cabinet de conseil Auxilia investiguent et expérimentent de nouvelles formes de gouvernance des communs.

Nous espérons ainsi favoriser un développement économique plus équitable et une innovation frugale, dans les limites des ressources naturelles de notre planète commune.

 

Préserver et créer des richesses partagées

Face aux limites du « tout administré » ou du « tout régulé par le marché » pour gérer certains biens communs[1] , une troisième voie intéressante se dessine. Selon David Bollier, auteur de « La Renaissance des Communs » paru début 2014,  « le commun est une forme culturelle à même de soutenir l'efficacité économique et la prospérité de tous ».

Les communs peuvent être appréhendés non comme des ressources dont tout le monde aurait la libre jouissance, mais comme un système de coopération et de gouvernance permettant de préserver et de créer des formes de richesse partagée.

La théorie moderne[2] en propose une définition fondée sur trois caractéristiques :

  • une ressource en partage : l'eau, la monnaie, les données ...
  • les droits et obligations liant les participants à cette ressource,
  • la gouvernance qui permet de faire respecter l'équilibre défini.

Certains « communs » naturels, immatériels et humains (données, connaissances) sont constamment sur le devant de la scène. Pour une mutation plus efficace de nos systèmes économiques et politiques, nous suggérons d'y ajouter les communs sociaux (espace public, réseaux sociaux réels et virtuels) et les communs financiers (création monétaire, crédit, liquidité), puis de travailler sur les intersections entre tous ces communs.

 

 

Communs et projets de terrain

 

1. Vers un plan d'action « finance participative » pour l'aide au développement

Auxilia s'est associé avec ECN (European crowdfunding network), et Lumo , une plateforme innovante de finance participative, pour élaborer le plan d'action finance participative de l'Agence Française de Développement. Un des objectifs est d'orienter une partie des flux financiers des diasporas vers leurs pays d'origine, dans une multitude de projets locaux de développement économique (création et développement de jeunes entreprises, projets d'énergies renouvelables, agro-écologie...).

Cette démarche inédite sur les plans réglementaire, financier et social permettra aux porteurs de projets d'accéder à de nouvelles ressources financières. L'Agence pourra ainsi travailler de nouvelles complémentarités, et renforcer son action vertueuse dans ses pays d'interventions principaux, en particulier en Afrique.

Ce projet est un « signal émergent » de la révolution numérique qui permet de développer une nouvelle façon de gérer un commun financier majeur - le crédit - en s'appuyant sur un autre commun : les réseaux sociaux de la diaspora.

 

 

2. La régie de données : pour des services innovants au bénéfice de tous

Caractéristiques 

La régie locale de données est une instance qui vise la création ou l'amélioration de services numériques répondant aux besoins d'un territoire.

Cette régie multi-acteurs et multi-secteurs s'inscrit dans la logique des communs : 

  • Elle est fondée sur une ressource, la donnée, partagée entre différents acteurs ;
  • Sa gouvernance publique-privée est garante de l'adéquation des services aux finalités spécifiques poursuivies par les acteurs du territoire et à leurs évolutions ;  L'accès aux données, l'utilisation qui peut en être faite et son prix dépendent de l'acteur et du type de service qu'il promeut. Ces règles sont définies entre les acteurs de la régie.

Le modèle de régie de données est issu d'un programme de recherche-action de 4 ans, DatAct [3] , mené par Chronos en partenariat avec l'agence Le Hub. Le modèle issu de ces travaux définit :

  • le cahier des charges des modalités de gouvernance et du modèle économique
  • Le modèle de la régie peut répondre à des enjeux divers rencontrés par un territoire (énergie, déchet, mobilité, inclusion, alimentation...)
  • Une déclinaison opérationnelle est en cours de montage sur le territoire de Plaine Commune. 

La régie « Données Communes » y est en premier lieu développée sur des services de mobilité à destination des salariés travaillant sur le territoire. Cette régie préfigure de façon inédite un modèle de création de services numériques à valeur ajoutée pour le territoire. Les avantages sont nombreux :

  • Pour la collectivité, la régie locale permet d'impulser la création de data-services (services basés sur des données) adaptés aux besoins de son territoire ;
  • Pour les usagers, la régie favorise l'accès à des services personnalisés pour faciliter le quotidien (déplacements, loisirs, services à la personne etc.) ;
  • Pour les entreprises, avoir un accès facilité aux données de tiers (collectivités, acteurs socio-économiques) et bénéficier d'un accompagnement à la création de services basés sur des données multi-sources.

 

 

3. Transition énergétique et nouvelles gouvernances localesAuxilia accompagne plusieurs Territoires à Energie Positive (TEPOS) et plusieurs régions dans le développement des TEPOS. Cette transition énergétique peut se décrire factuellement comme la production d'énergies locales et la réduction de la demande en énergies. Parmi les enjeux essentiels, la définition d'une nouvelle gouvernance locale des énergies, dans laquelle les rôles de la puissance publique, des opérateurs privés et des citoyens se trouvent redistribués.

Si les ressources énergétiques fossiles (non renouvelables) peuvent être considéré comme un bien commun mal géré (car leur combustion trop rapide entraîne des émissions de GES anthropogéniques qui dérègle un autre bien commun, le climat), quels sont alors les ressources en partage qui sont le « commun » énergétique des territoires ?

La stratégie foncière des territoires peut aujourd'hui évoluer pour donner une place croissante à des espaces de productions d'énergies sur du foncier public (nouvelles vocations à donner à des zones d'activité en reconversion, forêts etc.) ou privé (pour le développement des énergies intégrées au bâti). Le recours au « commun financier » est également nécessaire. Le passage au financement partiel des énergies « en circuit court, local »  donne une place croissante au citoyen : ce partage de la rente énergétique, voire la participation à la gouvernance de certaines structures de production ou de distribution d'énergies devient alors une nouvelle logique d'inclusion et d'ancrage dans le territoire. Pour les collectivités et pour les développeurs d'énergies renouvelables, ce partage permet également une meilleure acceptation des projets, qui deviennent alors l'affaire de tous.

Par sa pratique de la mobilisation de tous les acteurs, Auxilia accompagne alors les territoires à dessiner une ambition et une stratégie de l'énergie à l'échelle locale et poser les premières pierres d'une nouvelle gouvernance des communs locaux.

 

 

4. La Fabrique des MobilitésLa Fabrique des mobilités impulsée par l'ADEME est un rassemblement d'acteurs publics et privés qui interviennent, de près ou de loin, dans le champ de la mobilité. Elle vise à faire émerger une filière moderne dans l'action pour concevoir les systèmes de mobilité de demain, et pour promouvoir l'innovation dans ce domaine.

Chronos a accompagné La Fabrique des Mobilités dans l'élaboration d'une vision partagée entre les acteurs de ce que pourrait être un outil d'innovation. L'enjeu ? Animer, faciliter le travail de communauté(s) agissant pour construire, améliorer, conserver les communs essentiels à cet écosystème.

Concrètement, ce dispositif inédit vise à créer un bassin de données et de connaissances communes, dont la gouvernance fait intervenir la puissance publique et des acteurs privés et définit les conditions d'accès aux communs.  Les communs sont entendus là comme un levier essentiel d'innovations. Une base ouverte, animée par La Fabrique des mobilités, recense déjà une cinquantaine de projets relevant des communs dans ce secteur.

Il s'agit d'un dispositif triplement gagnant :

  • Les acteurs privés accèdent à des ressources (données ouvertes, logiciel libre, connaissances acquises...) qui leur permettent d'innover plus facilement ;
  • Les citoyens disposent de produits ou de services innovants pour leurs déplacements,

La France renforce la compétitivité des acteurs existants, anime une filière d'excellence selon un modèle innovant, qui accueille des start-up intéressées par l'accès à ces communs.

 

 

[1] Voir La tragédie des communs (Garett Hardin), ou encore la difficile gouvernance du climat ou des ressources halieutiques

[2] Voir Elinor Ostrom, Nobel d'économie en 2009, sur l'approche empirique de la gouvernance de communs par les communautés locales

[3]  Voir le site Internet du programme DatAct : http://www.datact.fr

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Chronos est un cabinet d'études et de prospective dont les travaux s'articulent autour de quatre grands thèmes : les mobilités, les territoires, le numérique et le quotidien.

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