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Les traces, un vide juridique à combler
05 03/09
Au cours du géoséminaire SIG nomades : une révolution en marche ?, la dimension juridique des traces, aussi bien numériques que physiques, était au croisement de tous les intérêts. Le premier constat de Gérard Haas, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle, est celui d'une demande de protection croissante du côté de ses clients. Il nous rappelle que la géolocalisation est un moyen d'appréhender les hommes dans leur espace de vie et de comportements, d'où une série de règles et de droits qui s'imposent. Bien souvent, les fondateurs de nouveaux services se mettent en danger sans même le savoir, mesuré à 3 ans de prison et 500.000 euros d'amende. La première règle est l'interdiction d'extraire des données qualitativement ou quantitativement substantielles. Or elles le sont - quasiment - toutes. Selon lui, les traces appartiennent avant tout à l'individu et les opérateurs devraient payer pour utiliser ces données à caractère personnel.
Avant d'en subir les conséquences, il nous conseille de lever les freins. Pourtant, comme le dira David Rialland (Pict'Earth), nous sommes dans le domaine de la science... autant innover et profiter de l'effervescence collective. D'autant plus que nous sommes tous responsables de l'avenir des traces, comme un stylo avec lequel on peut aussi bien écrire un poème que crever l'oeil de son voisin.
En fait, il importe de trouver les points d'équilibre entre les droits individuels et les services vertueux basés sur les traces (voir Citysense, des services contre des traces). A ce jour, nous sommes dans un vide juridique, et c'est tant mieux pour Gérard Haas, car cela laisse beaucoup de liberté pour plaidoyer. Pourquoi voudrait-on toujours tout mettre dans des cases ? N'empêche que c'est une nécessité pour éviter les interprétations frauduleuses et les retombées douloureuses. Profitons de ce vide juridique pour construire ensemble des valeurs sociales qui protègent l'individu, les opérateurs et les autorités.
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Chronos est un cabinet d'études et de prospective dont les travaux s'articulent autour de quatre grands thèmes : les mobilités, la ville, le numérique et le quotidien.

